La réglementation RT 2012 est la première réglementation thermique à avoir imposé un contrôle (théorique) au dépôt du Permis de construire, puis un contrôle (sur site) à réception des travaux.
Contrôle RT2012 de cohérence
Il s’agit d’une comparaison sur site, obligatoire, entre les éléments simulés dans l’étude thermique du projet (Fiche RSET.pdf et .xml) et la réalité constatée du chantier :
- Résultat du test d’étanchéité à l’air final Q4<0.6 (m3/h)/m²
- Systèmes de chauffage / ECS installés conformes à l’étude
- Eléments isolants posés conformes à l’étude.
Comment se passe un contrôle RT 2012 ?
Le contrôle in situ dure ~2h, et permet au technicien de vérifier la conformité entre théorie et pratique.
Au delà de la mesure de l’étanchéité à l’air du logement, le technicien vérifiera que les éléments constitutifs du projet (isolant, menuiseries, systèmes de chauffage, Eau Chaude, ventilation) sont cohérents avec ceux simulés dans l’étude thermique du projet.
Il vous faudra donc fournir des Factures ou Bons de livraison pour justifier certains éléments non visibles (ex : l’isolant en sol ou en murs)
Remise de l’Attestation de conformité RT2012
A l’issue du contrôle sur site, et en l’absence de point bloquant, le technicien vous délivrera le Formulaire de Prise en compte de la Réglementation RT2012, à fournir ensuite en mairie pour obtention de la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux.
Les éventuelles réserves constatées devront faire l’objet de corrections justifiées, ou nécessiter un nouveau contrôle en cas de mesure d’étanchéité à l’air non conforme…!
Plus d’infos sur la RT 2012
Le respect de la RT-2012 est-il obligatoire ?
